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Métrage Loi Boutin PACA

Expert en métrage Loi Boutin PACA

Depuis Mars 2009, la loi boutin oblige le propriétaire bailleur à mentionner la superficie du bien loué.

Depuis la mise en application de la Loi Boutin en Mars 2009, il est désormais obligatoire de mentionner la superficie habitable sur les baux de location pour toutes les locations vides et à usage de résidence principale.

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Métrage Loi Boutin PACA

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